J.O. Numéro 140 du 18 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09213

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Décision no 2000-273 du 15 juin 2000 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation de la population de Mayotte le 2 juillet 2000

NOR : CSAX0001273S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi no 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte ;
Vu le décret no 2000-471 du 31 mai 2000 portant application de la loi no 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte ;
Vu la décision no 2000-235 du 24 mai 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation de la population de Mayotte ;
Vu la décision no 1 en date du 12 juin 2000 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne ;
Vu la décision no 2 en date du 12 juin 2000 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 déterminant la durée d'émission radiodiffusée et télévisée attribuée aux partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne ;
Vu le résultat du tirage auquel il a été procédé le jeudi 15 juin 2000, à 10 heures, à Mayotte ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'ordre de passage et la durée des interventions de chaque parti et groupement politique habilité à participer à la campagne officielle radiotélévisée sont fixés comme suit pour la radio, d'une part, pour la télévision, d'autre part :

Lundi 19 juin 2000
1. Mouvement populaire mahorais (MPM) : 5 minutes 3 secondes 7 dixièmes.
2. Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.
3. Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

Mardi 20 juin 2000
1. Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.
2. Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.
3. Mouvement populaire mahorais (MPM) : 5 minutes 3 secondes 7 dixièmes.
4. Parti socialiste - Fédération de Mayotte (PS) : 5 minutes.

Jeudi 22 juin 2000
1. Mouvement populaire mahorais (MPM) : 5 minutes 3 secondes 7 dixièmes.
2. Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.
3. Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

Vendredi 23 juin 2000
1. Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.
2. Mouvement populaire mahorais (MPM) : 5 minutes 3 secondes 7 dixièmes.
3. Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

Lundi 26 juin 2000
1. Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.
2. Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.
3. Mouvement populaire mahorais (MPM) : 5 minutes 3 secondes 7 dixièmes.

Mardi 27 juin 2000
1. Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.
2. Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.
3. Mouvement populaire mahorais (MPM) : 5 minutes 3 secondes 7 dixièmes.

Mercredi 28 juin 2000
1. Mouvement populaire mahorais (MPM) : 5 minutes 3 secondes 7 dixièmes.
2. Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.
3. Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.

Vendredi 30 juin 2000
1. Parti socialiste - Fédération de Mayotte (PS) : 5 minutes.
2. Rassemblement pour la République - Fédération de Mayotte (RPR) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.
3. Mouvement départementaliste mahorais (MDM) : 4 minutes 20 secondes 6 dixièmes.
4. Mouvement populaire mahorais (MPM) : 5 minutes 3 secondes 7 dixièmes.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges